Aspects Légaux & ÉthiquesCyber Threat Intelligence
Comprendre le cadre juridique et les principes éthiques pour pratiquer le CTI de manière responsable et conforme aux régulations internationales
Avertissement juridique
Ce guide est fourni à titre informatif uniquement. Il ne constitue pas un avis juridique. Consultez toujours un avocat spécialisé pour des questions juridiques spécifiques à votre situation.
Cadres Juridiques Internationaux
Les principales régulations qui encadrent la pratique du Cyber Threat Intelligence
RGPD (GDPR)
Union Européenne
- Protection des données personnelles
- Consentement requis pour traitement
- Sanctions jusqu'à 4% du CA mondial
💡 Les plateformes CTI doivent anonymiser les données personnelles
Directive NIS2
Union Européenne
- Sécurité des réseaux et systèmes
- Notification d'incidents obligatoire
- Coopération entre États membres
💡 Cadre légal pour le partage d'IoCs et coopération CTI
CFAA (USA)
États-Unis
- Computer Fraud and Abuse Act
- Interdit accès non autorisé aux systèmes
- Sanctions civiles et pénales
💡 Interdit la collecte CTI via des systèmes non autorisés
Convention de Budapest
68 pays signataires
- Premier traité sur la cybercriminalité
- Coopération internationale
- Harmonisation des législations
💡 Base légale pour le partage international de CTI
Principes Éthiques du CTI
Au-delà des obligations légales, suivez ces principes
TLP (Traffic Light Protocol)
Respectez les niveaux de confidentialité
- → TLP:RED - Distribution strictement limitée
- → TLP:AMBER - Partage organisationnel
- → TLP:GREEN - Partage communautaire
- → TLP:WHITE - Distribution publique
Attribution responsable
Soyez prudent dans l'attribution des attaques
- → Vérifiez vos sources multiples fois
- → Évitez les conclusions hâtives
- → Documentez votre niveau de confiance
- → Considérez les false flags
Protection des sources
Protégez vos sources et méthodes
- → Ne révélez pas vos sources sensibles
- → Chiffrez vos données CTI
- → Respectez les accords de confidentialité
- → Protégez les informateurs
Partage équitable
Contribuez à la communauté CTI
- → Partagez les IoCs avec la communauté
- → Participez aux plateformes MISP/OpenCTI
- → Respectez la réciprocité
- → Ne monétisez pas les données sensibles
Prêt à pratiquer le CTI de manière éthique ?
Explorez nos cas pratiques pour mettre en application ces principes